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En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
L’État des risques et pollutions indique au futur acquéreur ou locataire quels risques peuvent impacter le bien.
Il s’agira, par exemple, d’expositions nucléaires, de risques sismiques, des dangers associés au gaz radon, etc.
En fonction des catastrophes passées et des plans de prévention, ces aléas sont identifiés par les autorités.
Le formulaire pourra être rempli par le propriétaire vendeur ou bailleur ou, de préférence, par l’expert chargé de constituer le DDT.
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